LE PROGRAMME FIDELITE FLAM’S

  Conditions Générales d'Utilisation


1 – Objet du Programme Ma Carte Flam’s


Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles la société FLAM, Société Anonyme au capital de 170.727,65 euros dont le siège social est situé 27, rue du Vieux Marché Aux Vins 67000 STRASBOURG et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°352 805 279 offre à la clientèle un programme de fidélisation (ci-après le « Programme Ma Carte Flam’s »), relayé par les restaurants sous enseigne Flam’s participants (ci-après les « Restaurants Participants »), moyennant l’octroi d’une carte de fidélité (ci-après la « Carte Flam’s »).

Le Programme Ma Carte Flam’s permet au Titulaire de la Carte Flam’s (ci-après le « Titulaire ») sur présentation de celle-ci, de cumuler des euros lors de son passage en caisse dans les Restaurants Participants (ci-après les « Euros Cumulés »).

Après 4 (quatre) passages en caisse, les Euros Cumulés sont transformés en cagnotte (ci-après la « Cagnotte Disponible ») dont le montant figure sur un compte de fidélité (ci-après le « Compte Fidélité »).

La liste des Restaurants Participants est disponible sur le site www.flams.fr (ci-après le « Site Internet »).


2. Adhésion au Programme Ma Carte Flam’s


Inscription au Programme Ma Carte Flam’s La Carte Flam’s est gratuite et strictement personnelle. Elle ne peut pas être cédée.

Chaque Titulaire de la Carte Flam’s ne peut disposer que d’un seul Compte Fidélité.

Le Programme Ma Carte Flam’s est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus. Néanmoins, les mineurs âgés de 16 ans et plus sont autorisés à être Titulaire d’une Carte Flam’s, sous réserve que cette carte soit rattachée à un Compte Fidélité détenu par un Titulaire majeur.

La Carte Flam’s peut être obtenue auprès des Restaurants Participants sur simple demande. Elle peut être utilisée par son Titulaire dès sa remise en restaurant, pour enregistrer ses passages en caisse et cumuler des euros.

Afin de valider les Euros Cumulés et activer définitivement sa Carte Flam’s, le Titulaire s’inscrit au Programme Ma Carte Flam’s en remplissant le formulaire d’inscription figurant sur la Carte Flam’s.

Aucune inscription au Programme Ma Carte Flam’s ne sera prise en compte par courrier ou par téléphone.


3. Acquisition des Euros Cumulés


La Carte Flam’s n’est en aucun cas constitutive d’une carte de paiement. Elle ne peut pas être cumulée avec d’autres offres en cours dans le Restaurant Participant.

Les Euros Cumulés sur le Compte Fidélité sont attribués au Titulaire lors de son passage en caisse sur présentation de sa Carte Flam’s, hors formules spéciales concernant les groupes, dont le taux est de 20 euros dépensés = 1 point = 1 euro cagnotté. Pour chaque passage en caisse, une seule Carte Flam’s sera acceptée.

Les Euros Cumulés sont valables 1 (un) an glissant. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre des espèces.

En cas de contestation sur le montant des Euros Cumulés, le Titulaire pourra porter réclamation auprès du service client de la société FLAM, en se connectant sur le Site Internet dans la rubrique « Contact», moyennant l’envoi ultérieur de l’original du ticket de caisse.


4. Conditions d’utilisation de la Cagnotte Disponible


Les Euros Cumulés sont transformés en Cagnotte Disponible à l’issue de 4 (quatre) passages en caisse.

Un courriel sera envoyé au Titulaire pour l’informer de la disponibilité de sa Cagnotte Disponible. Cette Cagnotte Disponible pourra être utilisée dès le lendemain par son Titulaire, sur présentation de sa Carte Flam’s, pour régler tout ou partie de son prochain passage en caisse dans un Restaurant Participant.

Pour chaque table, il ne sera accepté qu’une seule Carte Flam’s. La Cagnotte Disponible n’est pas cumulable avec d’autres offres en cours dans les Restaurants Participants. Elle a une durée de validité de 3 (trois) mois à compter de sa date de mise à disposition.

La Cagnotte Disponible ne peut pas être cédée. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable en espèces. Aucune monnaie ne sera rendue.


5. Retrait de la Carte Flam’s


Tout manquement grave par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Flam’s par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit la radiation du Titulaire du Programme Ma carte Flam’s, la désactivation de sa Carte Flam’s, l’annulation des Euros Cumulés et de la Cagnotte Disponible, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai de 1 (un) mois.

La société FLAM se réserve, en outre, le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.


6. Vol, Perte et Endommagement de la Carte Flam’s


En cas de vol, perte, ou endommagement de la Carte Flam’s, une nouvelle Carte Flam’s pourra être remise au Titulaire dans un Restaurant Participant.

Le Titulaire devra se connecter sur le Site Internet pour désactiver sa Carte Flam’s volée, perdue ou endommagée et la remplacer par une nouvelle Carte Flam’s. Les Euros Cumulés et la Cagnotte Disponible sur l’ancienne Carte Flam’s seront automatiquement transférés sur la nouvelle Carte Flam’s.

Entre le moment où la Carte Flam’s a été volée, perdue ou endommagée et celui où le Titulaire la désactive sur le Site Internet, le Programme Ma Carte Flam’s est dégagé de toute responsabilité de l’utilisation frauduleuse des Euros Cumulés et de la Cagnotte Disponible sur le Compte Fidélité.

Aucune demande de remboursement des Euros Cumulés ou de la Cagnotte Disponible frauduleusement utilisés ne sera recevable.


7. Anomalies de fonctionnement


En cas de dysfonctionnement, la société FLAM s’engage à rétablir dans les meilleurs délais le Programme Ma Carte Flam’s et à conserver les Euros Cumulés sur le Compte Fidélité du Titulaire, sauf cas de force majeure la mettant dans l’impossibilité de récupérer les informations liées au Compte Fidélité.


8. Désactivation de la Carte Flam’s


En cas de non utilisation de la Carte Flam’s par son Titulaire pendant une période continue de 1 (un) an à compter de son activation sur le Site Internet, la société FLAM se réserve le droit de désactiver la Carte Flam’s. Cette désactivation sera effective dans le délai de 1 (un) mois après notification par courrier ou courriel au Titulaire. La société FLAM s’engage à cesser d’exploiter toute information nominative relative au Titulaire à compter de la désactivation de sa Carte Flam’s.

Le Titulaire garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

L’adresse e-mail du Titulaire est une information essentielle permettant à la société FLAM de gérer le Compte Fidélité du Titulaire notamment en l’informant de l’évolution de sa Cagnotte Disponible. Dès lors, dans l’hypothèse où l’information relative à son adresse email serait erronée, la société FLAM en informera le Titulaire, qui disposera d’un délai de 1 (un) mois pour procéder à la modification de ses données. A défaut de modification dans ce délai, la société FLAM sera en droit de désactiver la Carte Flam’s.


9. Modification des conditions générales d'utilisation


La société FLAM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel au Titulaire, moyennant le respect d'un préavis raisonnable.


10. Résiliation


Le Titulaire peut, à tout moment, résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme de Fidélité, sans formalité et sans préavis préalable. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de la société FLAM.

La société FLAM est également autorisée à résilier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel au Titulaire moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Le Titulaire sera autorisé pendant cette période de préavis à utiliser sa Carte Flam’s.

A l’issue de la période de préavis, dans l’hypothèse où le Titulaire disposerait d’une Cagnotte Disponible, le Titulaire pourra utiliser ladite Cagnotte Disponible pendant 3 (trois) mois à compter de sa date de mise à disposition. A défaut d’utilisation de la Cagnotte Disponible dans ce délai, celle-ci ne sera plus valable.


11. Informatique et Libertés


Le Titulaire autorise la société FLAM à procéder au traitement automatisé des données personnelles collectées lors de son inscription au Programme Ma Carte Flam’s. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Ma Carte Flam’s et pourront être utilisées tant par la société FLAM que par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion dudit Programme.

Sauf opposition lors de son adhésion au Programme Ma Carte Flam’s ou ultérieurement à tout moment, le Titulaire accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société FLAM ou par tout partenaire avec lequel la société FLAM partagerait ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire bénéficie :

- d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Pour l’exercice de ses droits, le Titulaire est invité à contacter le service client en se connectant sur le Site Internet.

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